Suivez mes commentaires sur l'actualité de la justice et des barreaux

  • Mieux conclure, mieux plaider, mieux juger

    Conclusions des colloques organisés par les barreaux de Liège et Gand, les 16 et 23 janvier 2009.                                                                "Ce n'est pas la règle qui nous garde. C'est nous qui gardons la règle". Cette phrase est extraite du Dialogue des carmélites, de Georges Bernanos.

    Appliquée aux magistrats et avocats, elle me semble constituer un excellent sujet de dissertation.

     

  • La discipline des avocats et des magistrats : une juridiction disciplinaire spécifique ?

    En réaction à l’article publié le 26 août 2009 dans La Libre Belgique par Yves Oschinsky et Jean-Pierre Buyle, bâtonnier et dauphin de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, en appelant à la défense des vraies valeurs de la démocratie, reproduit sur ce site, un lecteur nous interpelle. Il affirme que « la plupart » des avocats et « certains » juges bafouent leur déontologie, sans que la Justice les sanctionne. Il dénonce ce qu’il appelle le manque d’indépendance et la complaisance envers leurs confrères de certains bâtonniers et juges.

  • L’indépendance de l’avocat dans ses rapports avec ses clients

    Pourquoi l'indépendance ? Pourquoi faut-il que les avocats soient indépendants ? Pourquoi tenons-nous tant à l'indépendance des avocats ?

    Selon BENTHAM, la déontologie est « la théorie des devoirs qui incombent à un professionnel". Mais selon une définition plus moderne, que j'emprunte à DUYCKAERTS, c'est « un discours sur les conditions de légitimité de l'intervention d'un professionnel".

  • Ordres communautaires et Ordres d’avocats : un pour tous, tous pour un

    INTRODUCTION

    Soyons lucides, les discours et les réflexions sur les institutions servent en grande partie, à dissimuler l’échec du régime qui précède, c’est-à-dire l’échec de ceux qui le composaient mais aussi de ceux qui en sont les sujets. En réalité, le succès dépend essentiellement des hommes, de la prise de conscience par ceux-ci des avantages bien compris des effets de la solidarité et, enfin, de la conscience de ce que le confort ambiant doit être bousculé pour faire face à l’extraordinaire développement de l’humanité et de la planète.

  • Glasnost : la seconde mort d’Antigone

    « Le secret ce n’est jamais beau, c’est ce que l’on cache, que l’on a intérêt à cacher » disait, il y quelques mois, par provocation, au cours d’un symposium consacré au secret professionnel, le Bâtonnier Keïta, d’Aix-en-provence.

    Le secret c’est l’hypocrisie, c’est la dissimulation de nos petites turpitudes et de nos grosses fraudes.

    Le secret c’est l’arbitraire du pouvoir, les petites magouilles et les grandes arnaques, la corruption, le détournement du bien public, la machine aveugle hors de tout contrôle, le procès de Joseph K.

  • Erin Brockovich contre l’Ordre de Cicéron (sur la licéité de l’honoraire de résultat)

    L’article 36 du décret impérial du 14 décembre 1810, contenant le règlement sur l’exercice de la profession d’avocat et la discipline du barreau, édictait une interdiction particulièrement nette : “ Nous leur (lire : aux avocats) faisons pareillement défense de faire des traités pour leurs honoraires, ou de forcer les parties à reconnaître leurs soins avant les plaidoiries, sous les peines de réprimandes pour la première fois, et d’exclusion ou radiation en cas de récidive ”. On observera que le Conseil de l’Ordre ne se voyait même laisser aucun choix quant à la peine qu’il devait prononcer si les faits étaient établis...
  • Roland Dumas, le virtuose diplomate, par François Dessy

    Roland Dumas, le virtuose diplomate, entretien avec François Dessy, l’Aube, 2014, 270 p., 22 €.

     

    « Ce sont les minorités qui font le changement. Quelquefois elles ont raison, parfois elles ont tort, mais qu’est-ce qui fait le tort et la raison ? C’est le succès, c’est le vainqueur. C’est le vainqueur qui a raison ».

    Cette phrase de Roland Dumas renvoie, comme un écho, aux propos de Jacques Vergès, auquel François Dessy avait consacré son premier « Grand entretien ». Mais Dumas a fini par choisir le camp des vainqueurs. Cela fait une énorme différence.

    Il fut l’avocat de Pierre Mendès-France, de Tixier-Vignancour, de Jean Genet, de Chirico, de Braque, de Chagall, de la famille Giacometti. Et bien sûr de Francis Jeanson, de François Mitterand. Et aussi de Lacan. Et aussi de Picasso.

    Il fut le ministre des affaires étrangères de Mitterand, avant d’être, sept ans durant, président du Conseil constitutionnel.

    Une incroyable carrière pour ce fils d’un fonctionnaire des impôts, exécuté par les nazis durant la guerre 40-45.

    C’est autour de ce parcours que tourne la conversation. C’est brillant. C’est cultivé. C’est éclairant. Un peu trop complaisant sans doute. Un peu trop p(h)arisien à mon goût. Ou un peu trop politique et pas assez avocat. Un peu trop historiettes et pas assez débats.

  • L’avocat : artificier ou anarchiste ?

    Ainsi, il arrive que le législateur, sous la pression de l’urgence ou de la vox populi, vote sciemment des lois ambiguës, produits de compromis boiteux entre des tendances qui n’ont pu s’accorder entièrement, débouchant sur des textes que chacune de ces tendances essayera d’interpréter ou de faire interpréter selon ce qu’elle aurait voulu y inscrire, consacrant ainsi autant de fractures entre les intentions proclamées et le résultat obtenu : voyez, par exemple, les multiples compromis linguistiques, et particulièrement, comme nous l’a montré Fred Erdman, ceux qui organisent le statut des communes à facilités...

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