Droits de l'homme

Au nom de qui ? Ou de quoi ?

Dans la J.L.M.B. 2016/30, je commente l'arrêt prononcé le 26 août 2016 par le Conseil d'Etat de France, qui ordonne la suspension de l’exécution des dispositions du 4.3 de l’article 4 de l’arrêté du 5 août 2016 du maire de la commune de Villeneuve-Loubet portant règlement de police, de sécurité et d'exploitation des plages concédées par l'Etat à la commune de Villeneuve-Loubet, interdisant, sur celles-ci, le port de tenues manifestant une appartenance religieuse, dit "arrêté Burkini".

http://jlmbi.larciergroup.com/?q=dbsecure_search/get_article&from=lastdo...

Les Ordres d'avocats : nouveaux acteurs politiques ?

Les éditions Bruylant publient un ouvrage collectif : "Les juges décideurs politiques ?", "Essais sur le pouvoir politique des juges dans l'exercice de leurs fonctions", sous la direction de Geoffry Grandjean et Jonathan Wildemeersch.

Préfacé par Paul Martens,cet ouvrage contient plusieurs contributions, dont une que j'ai rédigée avec la collaboration de Laurence de Zutter, sous le titre "Les Ordres d'avocats : nouveaux acteurs politiques ?"

Egypte : AVOCATS.BE dénonce l'emprisonnement de plusieurs avocats, dont Me Malek Adly

Quelques semaines après la libération de Me Mahienour el-Massry, prix Ludovic Trarieux 2014, plusieurs avocats sont toujours emprisonnés en Egypte. AVOCATS.BE d'adresse au président de la République Egyptienne pour réclamer leur libération et particulièrement celle de Me Malek Adly

Burundi : AVOCATS.BE dénonce la demande de radiation de 4 avocats qui ont accepté de participer au rapport du Comité contre la torture de l'ONU

Burundi : Maître Armel Nyongere, Lambert Nigarura, Dieudonné Bashirahishize et Vitale Nschimirimana ont accepté de répondre aux question du Comité contre la torture de l'ONU. La réaction du Procureur général a été de solliciter de l'Ordre des avocats qu'il les radie. AVOCATS.BE dénonce cet excès de pouvoir manifeste et rappelle la protection à laquelle les avocats ont droit.

Carte blanche : libérez Ramazan Demir et Ayse Açinikli !


350 signataires, dont de nombreux bâtonniers et présidents de barreaux publient dans Le Monde un appel à la Franec pour qu'elle intervienne en faveur de la libération des avocats turcs Ramazan Demir et Ayse Açinikli, emprisonnés arbitrairement depuis deux mois en Turquie.

http://mobile.lemonde.fr/idees/article/2016/05/25/la-france-ne-peut-pas-...

Prisons : AVOCATS.BE interpelle le Gouvernement

A la suite de la viste de la prison de Forest que j'ai effectuée en compagnie du Bâtonnier de Bruxelles français, Stéphane Boonen, les douze bâtonniers francophones et germanophone de Belgique ont adressé au Gouvernement une interpellation solennelle.

La Belgique engage sa crédibilité internationale si elle ne prend pas les mesures indispensables pour assurer le respect des droits élémentaires des prisonniers.

Cette visite a bénéficié d'une couverture médiatique importante :

Recul de civilisation ? Ne jetons pas les droits et libertés avec la peau des terroristes.

Diminuer le coût de la résolution des conflits est une priorité.

Notre justice a atteint un niveau de fiabilité remarquable. La multiplication des sources de droit ouvre aux avocats et magistrats un champ presque infini pour rencontrer la diversité des situations individuelles. Il en coûte en prévisibilité et en sécurité mais pas en équité. Celui qui spécule sur des solutions dites constantes pour s’approprier des avantages indus risque toujours de s’en voir privé par l’invocation d’un principe général ou d’une règle de « droit mou » qui vient détruire le château en Espagne qu’il avait malicieusement édifié.

Le juge a acquis, peu à peu, un véritable rôle de régulateur, individualisant les principes multiples que les législateurs (ils sont nombreux aujourd’hui) avancent, sans toujours être capables de les coordonner, ni même d’ailleurs de les définir de façon univoque, tant ils sont le produit de difficiles compromis. Car il est nécessaire de pouvoir retourner vers les siens en proclamant que l’on a fait triompher son point de vue, tandis qu’en face, d’autres tiennent le même langage mais devant des publics différents.

Pour une présentation vidéo : http://www.avocatsnet.be/videos/la-justice-belge-est-excellente-mais-est...

Pour une brève présentation de mes critiques sur la loi Pot-pourri II, cliquez sur le lien

Ne jetons pas nos droits et libertés avec la peau des terroristes

C’est avec surprise et incompréhension qu’AVOCATS.BE (Ordre des Barreaux francophone et germanophone), qui représente les quelques 7.800 avocats francophones et germanophones de Belgique, a pris connaissance des incidents qui sont survenus ce samedi 2 avril 2016 sur la place de la Bourse.

Une trentaine de manifestants, dont Maître Alexis Deswaef, président de la Ligue belge des droits de l’Homme, y avaient été interpellés brutalement. Ils avaient été privés de leur liberté, menottés et arrêtés administrativement.

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