La priorité de droite : une règle pas si simple...
Posté le 19/04/2022Le n°14
podcasts JLMB
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La prescription de l'action en indemnisation d'un transport aérien retardé ou annulé
Posté le 25/03/2022Nouveau podcast à l'occasion d ela sortie du n°12, conscré au droit de l'entreprise
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Permis d'urbanisme et exécution d'une décision de justice
Posté le 18/03/2022https://jlmbi.larciergroup.com/?redirect_counter=1#fondPodcast
Lorsque le tribunal ordonne l'exécution de travaux, quelle est la marge de manoeuvre des autorités en matière de permis d'urbanisme ?
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La notion de consentement dans l'infraction de viol
Posté le 11/03/2022nouveau podcast dans #jlmb
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Livreurs Deliveroo : indépendants ou salariés ?
Posté le 04/03/2022Podcast extrait du n° 2022/9 consacré au droit du travail : avec aussi Port des signes politiques, religieux et philosophiques et Jours de congés extralégaux.
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La judiciarisation des changements climatiques
Posté le 25/02/2022Nouveau podcast de la
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Logement social : expulsion d'un trublion
Posté le 18/02/2022La société de logement social peut-elle (ou doit-elle) expulser un de ses locataires qui, par son comportement intempestif persistant, trouble la jouissance des autres locataires de l'immeuble ? Oui, répond la Cour de cassation (Voyez le commentaire détaillé de Nicolas Bernard)
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Strasbourg sanctionne le formalisme de la Cour de cassation
Posté le 14/02/2022C'est à tort que la Cour de cassation subordonne la recevabilité d'un pourvoi ou d'un mémoire en cassation pénale à la mention par l'avocat attesté qu'il est bien titulaire de l'attestation.
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Architecte : inaccomplissement de la mission de contrôle et responsabilité
Posté le 28/01/2022 -
Abus de droit et intérêt collectif
Posté le 26/01/2022Un nouveau podcast sur le site de la