Production en justice de documents contenant des données personnelles relatives à des tiers
Posté le 15/11/2024Le n° 37 #JLMB est consacré à la protection des données personnelles (RGPD).
podcasts JLMB
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La prescription de l'action en révocation d'un sursis
Posté le 13/11/2024Le n° 36 #JLMB est consacré au droit pénal et à la procédure pénale. Podcast sur "La prescription de l'action en révocation d'un sursis"
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La prescription de l'action en révocation du sursis
Posté le 11/11/2024Le n°36 #JLMB, préparé par Franklin Kuty, est consacré au droit pénal et à la procédure pénale. Podcast sur "La prescription de l'action en révocation du sursis"
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Voyages à forfaits et circonstances imprévues et inévitables
Posté le 11/11/2024Le n° 35 de la JLMB est consacré au droit européen. Avec deux arrêts sur le secret professionnel de l'avocat + podcast sur "Voyages à forfaits et circonstances imprévues et inévitables", article de Pierre Fauconnier
Podcast | JLMBi - Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bxuxelles Informatisée (larciergroup.com)
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Le droit au cantonnement
Posté le 11/11/2024Le n° 34 #JLMB, préparé par Frédéric Georges, est consacré au droit judiciaire - Podcast sur "Le droit au cantonnement"
Podcast | JLMBi - Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bxuxelles Informatisée (larciergroup.com)
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La preuve des obligations contractuelles
Posté le 18/10/2024Le n°33 #JLMB est consacré au droit de la preuve. Podacsat sur "La preuve des obligations contractuelles
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La notification d'indice(s) de fraude en matière fiscale
Posté le 11/10/2024Le n°32 #JLMB est consacré au droit fiscal (TVA, Réglemets-Taxes, Impôts sur le revenur). Podcast consacré à "La notification d'indice(s) de fraude en matière fiscale".
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Contributions alimentaires et revenus potentiels
Posté le 08/10/2024Le n° 31 #JLMB est consacré au droit de la famille, spécialement à la filiation, à l'autroité parentale et aux contributions alimentaires.
Podcast sur "Contributions alimentaires et revenus potentiels"
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Désobéissance civile et cause d'excuse absolutoire
Posté le 01/10/2024Le n° 30 de la JLMB est consacré au droit de l'environnement : il comprend notamment, les 3 arrêts de la CJUE du 9/4/2024 en matière de changement climatique. Mais aussi un jugement du tribunal correctionnel de Liège en matière de désobéissance civile, annoté par Marie Jadoul
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Recours fiscal et gestion journalière d'une société
Posté le 22/09/2024Le numéro 29 #JLMB est consacré au droit de l'entreprise. Podcast sur "Recours fiscal et gestion journalière d'une société".