Production en justice de documents contenant des données personnelles relatives à des tiers
Posté le 15/11/2024Le n° 37 #JLMB est consacré à la protection des données personnelles (RGPD).
Le n° 37 #JLMB est consacré à la protection des données personnelles (RGPD).
Le n° 36 #JLMB est consacré au droit pénal et à la procédure pénale. Podcast sur "La prescription de l'action en révocation d'un sursis"
Le n°36 #JLMB, préparé par Franklin Kuty, est consacré au droit pénal et à la procédure pénale. Podcast sur "La prescription de l'action en révocation du sursis"
Le n° 35 de la JLMB est consacré au droit européen. Avec deux arrêts sur le secret professionnel de l'avocat + podcast sur "Voyages à forfaits et circonstances imprévues et inévitables", article de Pierre Fauconnier
Podcast | JLMBi - Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bxuxelles Informatisée (larciergroup.com)
Le n° 34 #JLMB, préparé par Frédéric Georges, est consacré au droit judiciaire - Podcast sur "Le droit au cantonnement"
Podcast | JLMBi - Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bxuxelles Informatisée (larciergroup.com)
Le n°33 #JLMB est consacré au droit de la preuve. Podacsat sur "La preuve des obligations contractuelles
Le n°32 #JLMB est consacré au droit fiscal (TVA, Réglemets-Taxes, Impôts sur le revenur). Podcast consacré à "La notification d'indice(s) de fraude en matière fiscale".
Le n° 31 #JLMB est consacré au droit de la famille, spécialement à la filiation, à l'autroité parentale et aux contributions alimentaires.
Podcast sur "Contributions alimentaires et revenus potentiels"
Le n° 30 de la JLMB est consacré au droit de l'environnement : il comprend notamment, les 3 arrêts de la CJUE du 9/4/2024 en matière de changement climatique. Mais aussi un jugement du tribunal correctionnel de Liège en matière de désobéissance civile, annoté par Marie Jadoul
Le numéro 29 #JLMB est consacré au droit de l'entreprise. Podcast sur "Recours fiscal et gestion journalière d'une société".