Des droits d'auteur sur les conclusions d'avocat ?

Le numéro 22 de la JLMB est consacré aux droits intellectuels. Podcast sur un article de Norman Neyrinck commentant un arrêt de la Cour de cassation du 24 mars 2023 qui consacre la possibilité pour les avocats de récalmer des droits d'auteur sur leurs conclusions et d eles faire taxer en revenus divers https://jlmbi.larciergroup.com/?redirect_counter=1#fondPodcast