« Un milliard pour l’assistance judiciaire » (Michel Franchimont, 17 avril 1989)

Le 17 avril 1989, en présence de Melchior Wathelet, vice-premier ministre et ministre de la Justice, Michel Franchimont inaugurait, dans l’ancien palais des Princes-Évêques, le nouveau local du Bureau de consultation et de défense. Brossant le tableau de la situation dans les pays qui nous entourent et prenant appui sur les articles 6 et 13 de la Convention des droits de l’homme, il réclamait un plus que décuplement du budget déjà très chichement accordé par notre État à l’aide juridique. Que l’on passe de 75 millions (on en annonçait 95 dans un proche avenir) de francs belges à un milliard.

Aujourd’hui, les B.C.D. ont cédé la place aux B.A.J. Le budget de l’aide juridique tourne autour des 75 millions … d’euros (3 milliards de francs belges) et nous en réclamons 20 de plus, par l’intermédiaire d’un Fonds, pour obtenir une indemnisation qui avoisinerait 75 euros l’heure.

C’est l’occasion de revenir sur ces combats qui - de la loi du 9 avril 1980 instaurant le principe d’une indemnité pour les stagiaires qui assuraient l’assistance judiciaire aux plus démunis et des actions des jeunes avocats pour obtenir que le Gouvernement en adopte enfin l’arrêté d’application (20 décembre 1986) à la loi du 6 juillet 2016, qui vient de profondément réformer notre système d’assistance juridique, en passant bien sûr par l’inscription du droit à l’aide juridique dans l’article 23 de la Constitution lors de la 3e réforme de l’État (1993-1994) et par sa concrétisation par la loi du 23 novembre 1998 - ont jalonné une histoire qui est loin d’être finie.

C’est aussi le moment de scruter l’avenir proche, d’autres pistes pour assurer l’aide juridique aux plus démunis : l’abonnement, l’avocat d’État (ou de barreau ?), le pro bono…

Visionnez le Powerpoint qu'Hélène Germain, Clarisse Franchimont et moi-même avons utilisé pour cet exposé