Ce n’est pas cette information qui fait scandale à la une des journaux et, il faut bien l’admettre, personne ne s’en étonnera : l’affaire des Panama papers a pris naissance dans ce qui est sans doute la plus grande violation du secret professionnel des avocats de l’histoire... À l’origine, il y a le pillage des données privées qu’un cabinet d’avocats avait, sans doute, insuffisamment protégées.

Quasi-concomitamment, la Cour de cassation de France valide les écoutes des conversations téléphoniques entre Nicolas Sarkozy, lui-même avocat, et son conseil, Maître Thierry Herzog (elle a cependant le bon goût, le même jour, soit le 22 mars 2016, d’invalider les écoutes des conversations téléphoniques que ce même Thierry Herzog avait eues avec son bâtonnier, Pierre-Olivier Sur^[1]).

Le secret professionnel des avocats s’érode. Et avec lui, c’est notre indépendance et, dès lors, notre raison d’être, qui est en danger. Car sans indépendance, au nom de quoi pourrions-nous encore revendiquer le privilège de parler au nom d’autres femmes et hommes, nos clients, lorsque leurs intérêts les plus fondamentaux sont en péril ?

Dans une récente carte blanche, Maître Jean-Manuel Barthelemy, vice-bâtonnier du barreau de Mons, se demandait si nous n’étions pas nous-mêmes la principale menace pour notre indépendance ?

Un article publié dans une nouvelle revue française, dont je vous rends compte dans la Tribune, nous amène à nous poser la même question : certains avocats n’ont-ils pas trop souvent tendance à franchir la ligne jaune ? Nos Ordres y sont-ils suffisamment attentifs ? Ne pêchons-nous pas trop souvent par laxisme ?

Le secret professionnel n’est pas un privilège. Il ne protège pas l’avocat délinquant. Il ne protège pas l’avocat qui organise ou qui participe aux exactions de ses clients (même si, lorsqu’il existe des soupçons qui pèsent sur un avocat, sa qualité justifie que des précautions particulières soient respectées avant que le secret professionnel soit levé, comme vient encore de le souligner la Cour européenne des droits de l’homme dans son arrêt Brito Ferrinho Bexiga Villa-Nova du 1er décembre 2015).

Le secret professionnel c’est le droit au droit, ce qui permet au client de s’adresser à son conseil en toute confiance, pour bénéficier des conseils éclairés qui lui sont indispensables en vue d’exercer ses droits de défense et de bénéficier d’un procès équitable.

Nous ne pouvons donc accepter, ni que le pouvoir souhaite passer outre, en écartant cette garantie essentielle, ni que des avocats peu scrupuleux s’en affranchissent au nom de leurs intérêts individuels, voire pour dissimuler des activités illicites.

Nous sommes avocats. Si notre parole est à qui la demande, comme le disait Jean-Marc Varaut, ce n’est pas n’importe comment. C’est en respectant notre serment.

Oui, un avocat peut défendre un terroriste et, dans certaines hypothèses, que ce soit pour faire baisser le cri de la population ou réfuter de fausses accusations, accepter de répondre aux questions des journalistes, voire prendre l’initiative d’une communication indispensable au rétablissement de l’égalité des armes ou des droits de son client. Mais non, la justice n’est pas une grande salle de spectacle où les avocats pourraient tenter de se mettre en valeur sans égard pour les droits de ceux qui leur ont fait confiance et le respect de nos règles déontologiques.

Oui, un avocat peut défendre des personnes accusées de fraude fiscale, ou conseiller ses clients sur le choix de la voie la moins imposée, en utilisant toutes les ressources de la légalité. Mais non, il ne peut participer à la mise en place de processus de fraudes, qu’elles soient fiscales ou autres.

Nos Ordres y sont attentifs, comme en témoignent les initiatives que nous prenons actuellement, en collaboration avec la CTIF, pour assurer l’information et éveiller l’attention de tous nos confrères sur nos obligations en matière de prévention de blanchiment de capitaux.

Il faudra qu’ils le soient de plus en plus.

La meilleure façon de protéger notre indépendance, c’est de la mériter. En l’utilisant, dans le respect de la loi et de la déontologie, pour assurer nos missions de défense et de conseil.

L’avocat conseille, l’avocat concilie, l’avocat défend. Mais il ne ment pas et il ne fraude pas.

Luttons,