En Belgique, aujourd’hui, nul ne peut être privé de sa liberté sans une décision motivée, signée par un juge d’instruction, qui précise quelle absolue nécessité pour la sécurité publique justifie sa détention.

Depuis quatre ans, ce délai de vingt-quatre heures peut être prolongé, une seule fois, pour une durée supplémentaire de vingt-quatre heures maximum, par une décision qui précise, d’une part, les indices sérieux de culpabilité relatifs à un crime ou un délit qui pèsent sur la personne privée de liberté et, d’autre part, les circonstances particulières qui justifient cette prorogation.

Au prétexte de la lutte contre le terrorisme, le gouvernement voudrait aujourd’hui restreindre considérablement cette garantie fondamentale pour l’ensemble de nos citoyens.

Il s’agirait de porter le délai de base de 24 à 48 heures et de l’allonger à 72 heures lorsque les personnes privées de leurs libertés sont soupçonnées d’actes terroristes.

Il n’est pas question ici de minimiser la menace terroriste ou de nier qu’il est indispensable que notre pays se dote des mesures nécessaires pour lui permettre de lutter efficacement contre ce danger mais d’affirmer, une fois encore, que ces mesures doivent être adoptées dans le respect du principe de proportionnalité. Il s’agit de lutter efficacement contre le djihadisme et non de restreindre nos libertés d’une façon générale. Ce mercredi matin encore, à l’occasion d’une x^e accusation de violences policières portée contre des policiers bruxellois, il nous est confirmé que tout pouvoir peut faire l’objet d’abus.

Dans ce contexte, il faut se demander si le triplement du délai de garde à vue est vraiment nécessaire dans les cas de terrorisme présumé. Ne constatons-nous pas que le délai de vingt-quatre heures a pu être respecté, sans qu’aucune défaillance ne soit dénoncée, à l’occasion des évènements dramatiques qui viennent de secouer Paris et Bruxelles ? Ce fut à tel point que, dans aucune de ces hypothèses, les juges en charge de l’instruction n’ont estimé nécessaire de prendre une ordonnance de prorogation du délai de garde à vue.

Mais que dire de la volonté de doubler purement et simplement le délai de garde à vue dans tous les cas ? Comment la justifier ? Certains magistrats avancent qu’il n’est pas toujours simple, en vingt-quatre heures, de déterminer si les faits reprochables à la personne privée de sa liberté relèvent ou non du terrorisme. Et, si on leur fait observer que ces hypothèses sont précisément celles qui pourraient justifier une ordonnance de prorogation, ils objectent qu’il s’agirait d’une procédure trop lourde, dissuasive. Il ne s’agit pourtant que de rédiger une simple ordonnance et de la signifier. Et, pour autant que ces formalités soient trop lourdes, simplifions-les.

Telle est la position qu’AVOCATS.BE, à l’intervention de Maître Denis Bosquet, a défendue devant la Commission Justice de la Chambre. 

Le même raisonnement doit être adopté en matière de perquisitions. Est-il vraiment nécessaire d’autoriser des exceptions supplémentaires (le flagrant délit le permet déjà), à l’interdiction de perquisitionner dans un domicile privé entre 21 et 5 heures ? Parce que l’on a tenté de nous faire croire – une jolie histoire belge ! - que Salah Abdeslam aurait pu mettre à profit ce répit pour quitter sa planque bruxelloise caché dans un meuble, en portant ainsi le discrédit sur nos services de police ?

Les libertés publiques nous nous en servons tous les jours.

Demandez aux avocats de Chine ou du Honduras ce qu’ils en pensent…

Ne les jetons pas trop vite aux orties…

24 heures, à l’heure des communications ultrarapides, cela vaut l’effort.

Luttons,