Il y a concertation et concertation… Il y a audition et audition…

Celles qui ont été organisées en prélude à l’adoption, que l’on nous annonce pour la première semaine d'octobre en séance plénière de la chambre, font manifestement partie de la deuxième catégorie : la mauvaise … !

Le projet Pot-pourri I, qui comporte essentiellement des modifications à apporter à notre droit judiciaire, a été transmis par Monsieur le ministre de la Justice aux différents acteurs intéressés. Monsieur le ministre s’est personnellement déplacé auprès de leurs organes représentatifs pour recueillir leurs observations. Nombre d’entre eux ont complété leurs observations orales par des notes écrites, argumentées. Tel fut notamment le cas d’AVOCATS.BE.

Les 25 et 26 août 2015, la Commission Justice de la Chambre a entendu une vingtaine de spécialistes et chefs de corps en leurs observations. En ma qualité de président d’AVOCATS.BE, j’ai eu l’honneur de ces auditions, comme les présidents et représentants des Collèges des cours et tribunaux et des parquets, des hauts-magistrats, professeur d’Université, présidents et représentants de l’Association syndicale des magistrats, du Conseil consultatif de la magistrature, de l’O.V.B., de la Fédération nationale des greffiers des cours et tribunaux, du Centre d’expertise juridique social pour les huissiers, du Conseil supérieur de la justice… Les débats ont été nourris. Les questions nombreuses et les réponses constructives.

De tout cela, il ne reste rien.

Hormis quelques modifications des dates d’entrée en vigueur des nouveaux textes (le projet a cheminé un peu moins rapidement qu’espéré …), aucun amendement, même parmi les plus évidents d’un point de vue technique, n’a été adopté.

Un véritable T.G.V. ! Voire un char d’assaut…

La nouvelle procédure de recouvrement des créances commerciales incontestées entrera en vigueur telle qu’elle est, malgré ses évidents défauts. La collégialité est sacrifiée. Les avis du ministère public aussi, même là où ils sont le plus indispensables, devant le tribunal de la famille. Les jugements seront, en règle, exécutoires par provision. Les jugements interlocutoires ne pourront plus faire l’objet d’appel…

Tout cela pour quelques maigres économies, dont il est d’ailleurs à craindre qu’elles sont bien moins importantes qu’escompté, car de mauvaises réformes engendrent souvent de mauvaises mises en œuvre.

Il reste quelques jours avant le vote en séance plénière. C’est le temps d’un sursaut.

Monsieur Geens, notre justice est plus vieille encore que Claire Chazal. Pas plus que cette dernière, elle n’est de celles qu’il faut prendre à la hussarde. Elle mérite quelques égards. Et si, parfois, lui viennent quelques rides, ce n’est pas à coup de bistouri qu’il faut les faire disparaître. Il n’est pas besoin d’enquête pour vous le démontrer.

Il est encore temps d’accepter quelques-uns de ces indispensables amendements. Mais il y a urgence.
 
Luttons !