Le volet pénal du plan justice que Monsieur le ministre Koen Geens nous avait présenté au début de cette année 2015 avait suscité de sérieux espoirs.
 
AVOCATS.BE s’était réjoui, notamment dans les colonnes de cette Tribune, de la volonté affichée par le ministre de lutter contre la surpopulation carcérale, de favoriser les alternatives à la peine privative de liberté, dont il était annoncé qu’elle serait réservée aux infractions les plus graves, et de réduire drastiquement le recours à la détention préventive, notamment en en limitant la durée maximale.
 
C’est donc avec une certaine impatience qu’AVOCATS.BE attendait la communication du projet de loi « pot-pourri II » (quel drôle de nom quand même pour un projet de loi), dans l’espoir que celui-ci concrétiserait ces déclarations d’intention.
 
Force est malheureusement de constater que l’on en est loin.
 
Plusieurs des mesures envisagées par le projet accroîtraient nécessairement la surpopulation dans les prisons :

     - Si tous les crimes deviendraient correctionnalisables, le taux des peines augmenterait, pour atteindre un maximum de 40 ans d’emprisonnement (en combinant cette mesure avec les limitations déjà apportées aux possibilités de libération conditionnelle, on ne serait pas loin de peines incompressibles) ;
     - Les délais de prescription seraient allongés ;
 
D’autre part, au lieu de promouvoir des alternatives à la peine privative de liberté, le projet exclut pour certains types de faits la suspension du prononcé, la peine autonome de travail, la peine autonome de surveillance électronique et la peine autonome de probation.
 
Et, quant à la détention préventive, force est de constater que :

     - Le contrôle de la détention préventive n’aurait plus lieu que tous les deux mois plutôt que tous les mois ;
     - Le contrôle des détentions préventives de longue durée serait supprimé ;
     - Le pourvoi en cassation serait supprimé en cette matière.
 
Rien de tout cela n’augure donc une réelle mise en œuvre des objectifs annoncés.
 
Le projet « pot-pourri II » contient aussi plusieurs dispositions qui ont pour effet de restreindre les droits de la défense. Je vous renvoie, pour leurs descriptions, à la note d’observations détaillée qu’AVOCATS.BE a adressée au cabinet du ministre.
 
Certes, le travail législatif est loin d’être terminé. Le projet « pot-pourri II » vient maintenant d’être soumis au Conseil d’État et nous attendons ses observations avec impatience. Nous ne manquerons pas de les examiner avec attention, puis de continuer notre examen critique des dispositions qui sont annoncées.
 
Dans mon mot précédent, j’indiquais que l’éradication de la surpopulation carcérale était une nécessité. Parce que notre système actuel encourage la récidive, plus qu’elle ne la décourage, ce qui est le paradoxe absolu.
 
Il est indispensable que nos gouvernants en prennent conscience et qu’ils infléchissent les projets qui sont aujourd’hui sur la table, pour réellement atteindre cet objectif. Nous ne manquerons pas de leur rappeler.
 
Un dernier calcul et on s’en va : un détenu coûte aujourd’hui à l’État 126 € par jour, soit près de 50.000 € par an. À Haeren, ce coût pourrait être quasi-doublé. Faut-il être plus explicite ? Pour une fois que l’économie pourrait servir la justice et la raison…
 
Luttons (même pendant les vacances, que je vous souhaite excellentes),