The next day …

C’est le nom du dernier titre de David Bowie. 

Mais pour moi, pour nous, the next day c’est déjà aujourd’hui. 

Cette présidence s’est ouverte sous un ciel très électrique, par l’effet d’une grève que nous voulions ferme et médiatisée, parce qu’elle est juste. 

Au cours des dernières années, le Gouvernement a pris de nombreuses décisions politiques qui ont entrainé une augmentation considérable de la demande d’aide juridique : relèvement des plafonds d’accessibilité, extension des présomptions d’indigence, renforcement des politiques en matière d’éloignement du territoire,… 

Il n’est pas admissible que, particulièrement au moment où la crise économique qui nous frappe vient aggraver la précarité, le Gouvernement ne tire pas les conséquences de ses décisions et n’alloue pas aux barreaux les moyens de rendre le service qui leur a ainsi demandé d’assumer. 

On peut certes comprendre que, pour le futur, le Gouvernement cherche le moyen de juguler l’augmentation du budget de l’aide juridique. Mais ce ne peut être en faisant porter le poids de ce service sur les avocats. 

Il faut le dire clairement : si le budget de l’aide juridique a ainsi augmenté, c’est exclusivement en raison de ces décisions politiques, et non en raison d’hypothétiques abus – parfois dénoncés de façon médiatique, mais sans jamais que des éléments concrets soient apportés à l’appui de ces dénonciations – ni de justiciables qui abuseraient du service ni, encore moins, d’avocats qui en exploiteraient d’hypothétiques failles. 

Les avocats qui pratiquent l’aide juridique en Belgique sont les plus contrôlés du monde. Les contrôles internes et contrôles croisés que pratiquent les bureaux d’aide juridique belges sont beaucoup plus exigeants que ceux qui sont pratiqués dans les autres pays. La charge administrative qui pèse sur eux est tout aussi considérable. Pour percevoir, avec un retard qui n’est jamais inférieur à un an et qui est souvent de plusieurs années, les maigres indemnités qui leur sont allouées, les avocats sont astreints à une paperasserie infernale. Ces charges ne peuvent augmenter !

Le Gouvernement cherche des solutions ? Nous lui en avons proposées. Nous avons toujours été et nous sommes toujours prêts à discuter de réformes de l’aide juridique. Mais il s’agit d’une question d’avenir. Nous ne pouvons pas admettre qu’au nom de ces discussions, on impose aux avocats qui la pratiquent, toujours avec une très grande efficacité et beaucoup de dévouement, des sacrifices complémentaires.

Il en est d’autant plus ainsi qu’une seconde hypothèque vient aujourd’hui frapper l’accès à la justice. Plus personne ne l’ignore, le premier janvier 2014, nous serons assujettis à la TVA. Nos clients non-assujettis devront donc supporter 21 % d’honoraires en plus pour recevoir le même service. Et des obligations comptables strictes et sévèrement sanctionnées nous seront imposées. Je ne puis que vous engager à y être particulièrement attentifs.

Comme vous le lirez dans cette tribune, AVOCATS.BE et l’O.V.B. conjuguent leurs efforts pour ce cap soit franchi aussi aisément que possible. Nous rencontrons, quasi-hebdomadairement, le cabinet et le Service public finances pour mettre au point une circulaire d’application qui soit à la fois praticable et respectueuse de nos prérogatives. Un cycle de formation itinérante viendra à votre rencontre du 1^er septembre au 15 décembre, c’est-à-dire au moment où, après publication de la circulaire d’application, nos formateurs seront en mesure de vous donner des informations précises et exactes sur vos nouvelles obligations. D’ici là, et pendant de nombreuses semaines encore ensuite, nous vous tiendrons informés de tout ce que vous devez savoir par le biais d’un site dédié spécialement à ces question et, bien sûr, de cette tribune. Lisez là donc plus attentivement que jamais.

Ces atteintes à l’accès à la justice ne peuvent que nous encourager à remettre sur le métier le chantier de l’assurance protection juridique et de sa défiscalisation. Au moment même où ces lignes vous sont expédiées, nos représentants rencontrent les assureurs PJ et les SPF Justice et Finances pour réactiver cet important dossier. Nous vous tiendrons évidemment informés de ses développements.

Mais je ne puis terminer ce premier message sans adresser des remerciements particulièrement chaleureux à mon prédécesseur. Dans la foulée de François Glansdorff, Jean-Marie Defourny, Pierre Corvilain et Luc Maréchal, Robert De Baerdemaeker a été un grand président.

Intelligent, clairvoyant, omniprésent, diplomate, doté d’un formidable entregent, il a été un premier de cordée exemplaire, à l’aise tant sur les sentiers exposés que dans les combes obscures. Calme, posé, pugnace, avec fermeté quand il le fallait, avec humour aux moments opportuns, il a toujours su galvaniser son équipe et amener AVOCATS.BE à un niveau de professionnalisme jamais atteint.

Lui succéder est une chance tout autant qu’un honneur.

Au nom de tous les avocats francophones et germanophone de Belgique, Robert, 7.500 fois merci.