Suivez mes commentaires sur l'actualité de la justice et des barreaux
Mot du président
Chers confrères,
Ce 25 mai 2014 sera une date importante pour le barreau.
Nous élirons un nouveau parlement et, du résultat des urnes, nous viendra un nouveau gouvernement. Il faut que celui-ci soit plus respectueux de la justice en général et, en particulier, de tous les avocats qui se dévouent pour assurer le service public de l’accès à la justice, particulièrement au bénéfice des plus faibles.
La semaine prochaine, une Tribune spéciale vous livrera les réponses que chacun de nos partis a réservées aux « 11 priorités pour la justice », que nous leur avons adressées en début de campagne.
Mais, déjà hier, jeudi 8 mai 2014, à l’occasion de l’assemblée générale plénière ouverte que nous avons tenue au Palais de justice de Bruxelles, nous avons pu entendre les représentants de ces cinq partis nous livrer leurs réflexions et prendre des engagements pour la prochaine législature.
Certes, il y a entre eux d’importantes nuances.
Le PS privilégie la voie de la mutualisation de l’aide juridique.
Le MR souhaite encourager le développement de l’assurance protection juridique.
Le FDF insiste pour que la justice reste unitaire.
ECOLO souhaite avant tout un plan de revalorisation de la justice dans son ensemble.
Le cdH plaide pour une amélioration du système actuel, en en relevant le budget.
Mais tous sont d’accord sur un point : le budget de l’aide juridique est, à l’heure actuelle, largement insuffisant.
Et tous se sont engagés, devant les quelques trois cents avocats présents, à défendre, par quelque voie que ce soit, une augmentation sensible du budget de l’aide juridique, permettant de pérenniser celle-ci. Cela tranchait avec le discours de la ministre de la justice qui a trop souvent donné l’impression de vouloir faire marcher les acteurs de justice à la baguette.
Vous lirez, si vous le souhaitez, ci-après le texte intégral du discours que j’ai prononcé en conclusion de cette assemblée générale plénière ouverte.
Nous avons fait notre devoir en dégageant les propositions indispensables à une réforme efficace de notre système d’aide juridique.
À l’électeur de se prononcer. Aux politiciens de négocier un accord gouvernemental qui sera respectueux de leurs promesses et des valeurs fondamentales de notre système juridique.
Soyez assurés, en tout cas, que nous serons là pour leur rappeler ces promesses et pour leur rappeler ces valeurs essentielles.
Mais l’aide juridique n’est pas tout. Vous trouverez aussi, dans la présente Tribune, la note que nous vous annoncions, sur les obligations que la loi sur les services du 26 mars 2010 nous impose en matière d’information de nos clients sur la façon de calculer nos honoraires.
Elle est essentielle. Je tiens à souligner que cette note, qui a été rédigée avec le plus grand soin par le conseil d’administration, a été soumise, avant de vous être livrée, au SPF Economie.
Certes, il ne s’agit pas d’un ruling, en ce sens qu’elle n’a pas été approuvée par le SPF Economie mais, après discussion avec ses représentants, nous avons pu l’adapter, vous faire part des points d’accord et des points de (relatives) divergences. Il s’agit donc d’un instrument qui vous sera précieux.
En route pour de nouvelles aventures.