Droits de l'homme

L'Etat belge à nouveau condamné pour la surpopulation carcérale !

Nouvel aboutissement d'une série d'actions judiciaires entamées sous ma présidence d'AVOCATS.BE : l'Etat belge est condamné pour la surpopulation dans les prisons.

https://avocats.be/sites/default/files/Communiqu%C3%A9%20de%20presse%20d...'%C3%A9tat%20belge%20a%20nouveau%20condamn%C3%A9%20pour%20la%20surpopulation%20dans%20les%20prisons.pdf

L'Etat Belge condamné pour la surpopulation dans les prisons

Par un jugement du 9 octobre 2018, le tribunal de première instance de Liège a condamné l'Etat Belge pour les conditions de détentions que subissent ceux qui sont enfermés à la prison de Lantin dans un état de surpoulation carcérale. C'est le premier aboutissement d'un long combat initié par AVOCATS.BE sous ma présidence.

https://avocats.be/sites/default/files/11.10.2018%20COMMUNIQUE%20DE%20PR...

Le CCBE demande l'accès à la justice pour les migrants dans tous les pays de l'UE

Sur proposition de son Comité des droits de l'homme, le comité permanent du Conseil des Barreaux Européens a adopté une motion exigeant l'accès à la justice pour les migrants dans tous les pays de l'Union européenne.

On ne pourrait admettre qu'une loi soit adoptée ou interprétée de façon telle qu'elle limite cet accès à la justice et à la défense par un avocat.

https://www.ccbe.eu/fileadmin/speciality_distribution/public/documents/P...

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