Bail à ferme, droit de préemption et vente sous condition suspensive
Posté le 14/06/2024Le n° 24 #JLMB est consacré au bail à ferme et a été préparé par Paul Renier.
Podcast sur "Bail à ferme, droit de préemption et vente sous condition suspensive"
podcasts JLMB
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L'interprétation stricte mais logique du droit pénal
Posté le 07/06/2024Le n° 23 de la JLMB est consacré au droit pénal et à la procédure pénale. Podcast sur "L'interprétation stricte mais logique du droit pénal", commentaire de Franklin Kuty, sous un arrêt (cassé depuis) de la Cour d'appel de Mons du 2 février 2024
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Sécurité sociale, répétition de l'indu, fraude et mauvaise foi
Posté le 03/06/2024Le n° 22 #JLMB est consacré au droit de la sécurité sociale.
Podcast sur "Sécurité sociale, répétition de l'indu, fraude et mauvaise foi"
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Limitation à six mois d'intérêts de l'indemnité de remploi en cas de remboursement anticipés d'un prêt à intérêts
Posté le 29/05/2024Le n° 21 de la JLMB est consacré au droit de la consommation et au droit du crédit. Podcast sur "Limitation à six mois d'intérêts de l'indemnité de remploi en cas de remboursement anticipés d'un prêt à intérêts"
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La présomption de culpabilité du titulaire de la marque d'immatriculation d'un véhicule
Posté le 13/05/2024Le n°19 #JLMB est consacré au droit de la circulation routière.
Podcast sur "La présomption de culpabilité du titulaire de la marque d'immatriculation d'un véhicule avec lequel une infraction a été commise"
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Le pouvoir de réduction des amendes fiscales par les cours et tribunaux
Posté le 26/04/2024Le n°17 #JLMB est consacré au droit fiscal (TVA et impôts sur le revenu). Podcast sur "Le pouvoir de réduction des amendes fiscales par les cours et tribunaux"
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Le RGPD et la séparation des pouvoirs
Posté le 19/04/2024Le numéro 16 de la JLMB est un numéro "divers" : RGPD, recours contre les admonestations paternelles des bâtonniers, notion de jour ouvrable, élections (droit de vote des mineurs), cadre des jurictions judiciaires... Podcast sur "Le RGPD et la séparation des pouvoirs"
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Le conjoint du failli face à l'effacement des dettes de ce dernier
Posté le 17/04/2024Le n° 15 de la JLMB est consacré au droit économique et particulièrement aux procédures d'insolvabilité. Podcast sur "Le conjoint du failli face à l'effacement des dettes de ce dernier"
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Harcèlement moral dans le secteur de l'enseignement
Posté le 08/04/2024Le n° 14 #JLMB est consacré au droit de l'enseignement. Podcast sur "Harcèlement moral dans le secteur de l'enseignement"
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Surpopulation carcérale et exécution d'un mandat d'arrêt européen
Posté le 22/03/2024Merci Paul ! (1) Un numéro spécial pour remercier Paul Martens de plus de 40 années au sein de notre Comité de direction.
Surpopulation carcérale et mandat d'arrêt européen, Reconnaissance et protection des couples homosexuels, Aide à l'entrée, circulation et séjour irrégulier d'étrangers, Refus de port du hijab, Liberté d'expression des artistes.
podcast sur "Surpopulation carcérale et mandat d'arrêt européen", par Françoise Tulkens et Marc Nève