Une mauvaise réforme de la procédure de licitation-partage
Posté le 11/12/2023Le n° 41 de la JLMB est consacré aux saisies et aux voies d'exécution. Podcast sur "Une mauvaise réforme de la procédure de licitation-partage"
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Le n° 40 de la JLMB est consacré au droit de l'enseignement. Podcast sur"La gratuité de l'enseignement primaire"
Le numéro 40 de la JLMB est consacré au droit d el'enseignement. Podcast sur "La gratuité de l'enseignement primaire" Home | jlmbi.larciergroup.com
Le n° 40 de la JLMB est consacré au bail à ferme. Podcast sur "Le nouveau régime du terme extinctif du bail à ferme"
Le n°34
Le n°33 de la JLMB est consacré au droit de l'environnement. Podcast sur le commentaire de Christine Brüls sous un jugement du juge de paix d'Anvers : "Troubles de voisinage et pollution industrielle : compétence spéciale du juge du paix" Home | jlmbi.larciergroup.com
Le n° 32 de la JLMB est consacré au droit des obligations et contrats : podcast sur "Vente de véhicule "ancêtre" : dol et vices cachés"
Le n° 31 de la JLMB est consacré au droit pénal et à la procédure pénale. Olivier Michiels y commente la règle "Pourvoi sur pourvoi ne vaut". C'est le thème de notre podcast. Home | jlmbi.larciergroup.com
Dans le numéro 30 de la JLMB, l'arrêt de la Cour d'assises de Bruxelles-Capitale du 26 juillet 2023 sur l'affaire Zaventem-Maelbeek et l'arrêt Horion de la CEDH du 9 mai 2023 en matière de détention à perpétuité. Podcast : "Nécessité d'une possibilité réelle de réexamen de la peine de détention à perpétuité"
Le n° 29 de la JLMB est consacré au droit fiscal, avec plusieurs décisions en matière de taxes communales et régionales. Podcast sur "Le pouvoir du juge de limiter les amendes fiscales"