La preuve des obligations contractuelles
Posté le 18/10/2024Le n°33 #JLMB est consacré au droit de la preuve. Podacsat sur "La preuve des obligations contractuelles
Le n°33 #JLMB est consacré au droit de la preuve. Podacsat sur "La preuve des obligations contractuelles
Le n°32 #JLMB est consacré au droit fiscal (TVA, Réglemets-Taxes, Impôts sur le revenur). Podcast consacré à "La notification d'indice(s) de fraude en matière fiscale".
Le n° 31 #JLMB est consacré au droit de la famille, spécialement à la filiation, à l'autroité parentale et aux contributions alimentaires.
Podcast sur "Contributions alimentaires et revenus potentiels"
Le n° 30 de la JLMB est consacré au droit de l'environnement : il comprend notamment, les 3 arrêts de la CJUE du 9/4/2024 en matière de changement climatique. Mais aussi un jugement du tribunal correctionnel de Liège en matière de désobéissance civile, annoté par Marie Jadoul
Le numéro 29 #JLMB est consacré au droit de l'entreprise. Podcast sur "Recours fiscal et gestion journalière d'une société".
Le n° 28 #JLMB est consacré au droit de la construction (2e partie de la chronique de B. Louveaux et C. Van Gansbeke) et à la profession d'avocat.
Podcast sur La liberté d'expression de l'avocat.
Le n° 27 #JLMB est consacré au droit des Obligations et Contrats : podcast sur "Vente d'animaux vivants et garantie des vices cachés"
Le n° 26 #JLMB est consacré au droit de la consommation. Podcast sur 4 arrêts de la CJUE en matière de "Clauses abusives dans les contrats conclus avec un consommateur", qui sont commentés par Christine Biquet et Lorène Ceulemans.
Le n° 25 #JLMB comprend la chronique de jurisprudence commentée en matière de droit d ela construction de Bernard Louveaux et Caroline Van Gansbeke (I).
Podcast sur "Force majeure et résiliation d'un contrat d'architecte"
Le n° 24 #JLMB est consacré au bail à ferme et a été préparé par Paul Renier.
Podcast sur "Bail à ferme, droit de préemption et vente sous condition suspensive"