La judiciarisation des changements climatiques
Posté le 25/02/2022Nouveau podcast de la
podcasts JLMB
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Logement social : expulsion d'un trublion
Posté le 18/02/2022La société de logement social peut-elle (ou doit-elle) expulser un de ses locataires qui, par son comportement intempestif persistant, trouble la jouissance des autres locataires de l'immeuble ? Oui, répond la Cour de cassation (Voyez le commentaire détaillé de Nicolas Bernard)
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Strasbourg sanctionne le formalisme de la Cour de cassation
Posté le 14/02/2022C'est à tort que la Cour de cassation subordonne la recevabilité d'un pourvoi ou d'un mémoire en cassation pénale à la mention par l'avocat attesté qu'il est bien titulaire de l'attestation.
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Architecte : inaccomplissement de la mission de contrôle et responsabilité
Posté le 28/01/2022 -
Abus de droit et intérêt collectif
Posté le 26/01/2022Un nouveau podcast sur le site de la