Le calcul de la compétence ratione summae du juge de paix
Posté le 03/12/2022Le n° 40 @jlmb
podcasts JLMB
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L'appel abusif à une garantie bancaire autonome
Posté le 26/11/2022Le n° 39 de la JLMB est consacré au droit de l'entreprise. Faillite, réorganisation judiciaire, concession de vente exclusive. Avec un podcast consacré à l'article de Mélisande Goffart : "L'appel abusif à une garnatie bancaire autonome" https://jlmbi.larciergroup.com/?redirect_counter=1#fondPodcast
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La Cour constitutionnelle et les arrêtés COVID
Posté le 17/11/2022Dans le numéro 36 de la JLMB, Nicolas Thirion analyse la portée de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 septembre 2022, en matière de mesures sanitaires anti-COVID. https://jlmbi.larciergroup.com/#fondPodcast
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Enseignement supérieur stage et jury d'examen
Posté le 17/11/2022Dans le n°35 de la JLMB, consacré aux droits de l'enseignement et du sport, Laurane Feron nous entretien de l'enseignement supérieur, des stages et des jurys d'examen. https://jlmbi.larciergroup.com/#fondPodcast
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L'action d'intérêt collectif pour la protection des droits fondamentaux
Posté le 22/10/2022Dans le n° 34 de la JLMB, consacré au droit du bail, un article de V. Vanderplancke et N. Bernard que L'action d'intérêt collectif (des Ordres communautaires d'avocats et d'ONG) pour la protection des droits fondamentaux : https://jlmbi.larciergroup.com/?redirect_counter=1#fondPodcast
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Marketing direct et exploitation des données personnelles
Posté le 15/10/2022Le n° 33 de la JLMB est consacré au RGPD. Podcast : https://jlmbi.larciergroup.com/?redirect_counter=1#fondPodcast sur le marketing direct et l'exploitation des données personnelles.
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La notion de faute en matière de responsabilité médicale
Posté le 03/10/2022Dans le n° 31 #JLMB, consacré à la responsabilité médicale, Denis Philippe commente un arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles qui cerne bien la notion de faute en matière de responsabilité médicale.
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Accroissement d'impôts en cas de déclaration tardive
Posté le 17/09/2022Le n° 29 de la JLMB est consacré au droit fiscal. Écoutez le podcast "Accroissement d'impôts en cas de déclaration tardive"
https://jlmbi.larciergroup.com/?redirect_counter=1#fondPodcast
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Les éléments constitutifs de l'infraction de sexisme
Posté le 10/09/2022Dans le n° 27 de la JLMB, consacré au Droit pénal et Procédure pénale, je présente les enseignements d eplusieurs décisions qui définissent les éléments constitutrifs de l'infraction de sexisme
https://jlmbi.larciergroup.com/?redirect_counter=1#fondPodcast
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Le point de départ de la prescription de fourniture d'énergie
Posté le 10/09/2022Dans le n° 28 de la JLMB, consacré aux Contrats et Obligations, je résume l'enseignement de plusieurs décisions récentes en matière de prescription des actions des fournisseurs d'énergie
https://jlmbi.larciergroup.com/?redirect_counter=1#fondPodcast