Published on Le blog de Patrick Henry, président d'AVOCATS.BE (https://patrick-henry.avocats.be)

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Un arrêt qui menace l'indépendance de la justice !

Posté le 22/11/2022

Dans le Journal des Tribunaux n° 6917 du 19 novembre 2022, je commente un arrêt malheureux de la Cour européenne des droits de l'homme (arrêt de section du 4 octobre 2022) qui pourrait bien menacer l'indépendance de la profession d'avocat et de la justice dans son ensemble.

Annexes: 
PDF icon Un arrêt qui menace l'indépendance de la justice.pdf [1]

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