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Les Ordres d'avocats au service des justiciables et de la justice

Posté le 12/12/2017

Dans le n°40 de la J.L.M.B. 2017, p. 1903, daté du 8 décembre 2017, je commente l'important arrêt de la Cour constitutionnelle de Belgique du 6 juillet 2017 qui consacre le droit d'action en justice des Ordres communautaires pour, notamment, la défense des droits fondamentaux des justiciables.

Annexes: 
PDF icon Les Ordres d'avocats au service des justiciables et de la justice.pdf [1]

Source URL: https://patrick-henry.avocats.be/?q=node/323

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