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L'affaire Bismuth : le secret professionnel est un droit fondamental, pas un poison

Posté le 19/10/2016

En compagnie de Jean-Pierre Buyle, je commente plusieurs arrêts importants relatifs au secret professionnel des avocats : les arrêts de la Cour de cassation de France du 22 mars 2016 dans l'affaire des écoutes Sarkosy-Herzog, l'arrêt de la Cour d'appel de La Haye du 27 octobre 2015 dans l'affaire Prakken d'Oliveira et l'arrêt de la Cour européenn des droits de l'homme du 1er décembre dans l'affaire Brito.

http://jlmbi.larciergroup.com/dbsecure_search/search?from=search&etiq=jl... [1]

Annexes: 
Microsoft Office document icon Cassation de France 22 mars 2016 - final.doc [2]
image2: 

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Links:
[1] http://jlmbi.larciergroup.com/dbsecure_search/search?from=search&etiq=jlmb-fr&doc_etiq=jlmb2016_22p1027&search_doc_id=110761&hits=4641%2C4633%2C4605%2C4568%2C4484%2C257&hitcount=6&format=pdf
[2] https://patrick-henry.avocats.be/sites/default/files/Cassation%20de%20France%2022%20mars%202016%20-%20final.doc