Suivez mes commentaires sur l'actualité de la justice et des barreaux

  • La peine de mort pour les malades mentaux ? - Mot du président

    Le 10 octobre 2014 sera la 12e journée internationale contre la peine de mort.

    C’est le moment de rappeler que, durant ce mois de septembre 2014, au moins trois avocats ont été assassinés : Roberto Felicio aux Philippines, Cipriano Puertas Rubio au Mexique et, abomination des abominations, Salema Saleh al-Naïmi en Irak, enlevée, torturée, jugée sommairement et exécutée par DAESH.

    Sagesse n’est pas folie. Mais ici, c’est vraiment de barbarie qu’il est question. Nous voici renvoyés aux pires heures de l’humanité, aux temps de l’inquisition et des génocides.

    Que ces quelques lignes soient un nouvel hommage à ces avocats qui ont payé de leur vie leur engagement pour que leurs semblables aient une vie meilleure, conforme aux droits de l’homme et à la dignité.

    Le thème général de la journée du 10 octobre 2014 est la protection des malades mentaux : soignez-les, ne les exécutez pas.

    La coalition mondiale pour l’abolition de la peine de mort, dont AVOCATS.BE est membre, n’imaginait pas, lorsqu’elle l’a choisi, quelle brûlante actualité il revêtirait dans notre pays, en Belgique, ici.

    La Belgique ne cesse d’être condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour la façon dont elle traite les malades mentaux emprisonnés. Notre absence de réaction face à ces multiples rappels à l’ordre et à la dignité devient insupportable.

  • Les premiers États Généraux du droit de la famille : un coup de maîtres ! - Mot du Président

    On ne peut pas parler d’un succès. Ce fut un véritable triomphe !

    Les premiers États-Généraux du droit de la famille ont été une réussite totale.

    Plus de six cent participants se sont réunis à Louvain-la-Neuve pour, dans un premier temps, entendre des exposés pointus des meilleurs spécialistes de la matière, dans un second, échanger leurs expériences dans les quelques 14 ateliers qui leur étaient proposés.

    Même le soleil s’en est mêlé, en venant éclairer le cocktail final qui put, dès lors, être servi sur la place Cardinal Mercier.

    On ne le répétera jamais assez. Ce type de manifestation est indispensable. Le droit de la famille est la parfaite illustration de l’évolution de notre système juridique, vers toujours plus de complexité et de diversité. La loi ne s’écrit plus seulement rue de la Loi mais aussi au Rond-point Schuman, à Namur et à Strasbourg. La jurisprudence ne coule plus que du premier étage de la place Poelaert mais aussi de la Place Royale, de Luxembourg ou de Strasbourg. Et la doctrine, plus abondante que jamais, synthétise le tout en principes généraux, en lignes d’orientation, en formules ou en standards.

    La formation permanente est donc une exigence indispensable à notre survie. Les justiciables attendent de nous des services compétents, précis, transparents, rapides, à coûts raisonnables. Si nous ne sommes pas capables de les leur offrir, notre profession disparaîtra et, avec elle, une certaine idée de la démocratie.

  • La justice a besoin de nous... et de moyens - Mot du président

    EIIL vs GAFA …

    L’Etat islamique en Irak et au Levant contre Google – Apple – Facebook – Amazon…

    Le monde vacille.

    D’un côté, une menace terroriste d’une cruauté et d’un radicalisme insupportables, qui n’a pu émerger, il faut bien le reconnaître a posteriori, qu’à la suite d’une série d’énormes erreurs commises par les dirigeants du monde occidental.

    De l’autre, quatre entreprises géantes, surfant sur les technologies de l’information et de la communication, prêtes à tout engloutir et à s’assurer des positions quasi monopolistiques, en s’appropriant toutes nos données personnelles.

    Et j’oublie l’Ukraine, Gaza, la Libye, le Sud-Soudan et la Centrafrique, Boko Haram et Ebola… Autant d’actus qui sont au cœur de nos gouvernants.

    Certes, il n’y a aucune comparaison possible entre les acteurs de ces drames. Ils se meuvent sur des terrains complètement étrangers.

    Mais ils présentent un point commun. Celui de défier notre organisation sociale, nos valeurs, nos démocraties.

    Et d’abord, notre justice. Et aussi le barreau.

  • Mot du président

    Chers confrères,

    Ce 9 juillet 2014, la Cour constitutionnelle examinera les recours qu’AVOCATS.BE et les Ordres locaux ont introduits contre la loi du 30 juillet 2013 supprimant l’exonération de la T.V.A. sur les honoraires d’avocats. Ce sera un moment important pour notre profession.

    Faut-il le répéter encore une fois ? La T.V.A. ce n’est pas seulement des obligations tatillonnes qui sont imposées aux avocats et qui alourdissent considérablement les charges administratives qu’ils doivent supporter (comme si celles qui pèsent sur les avocats qui pratiquent l’aide juridique et les nouvelles obligations introduites par le Code de droit économique ne suffisaient pas !). C’est d’abord, et surtout, un frein considérable à l’accès à la justice. Pour la classe moyenne, celle qui se trouve juste au-dessus des plafonds donnant droit à l’aide juridique, la justice coûte désormais 21% de plus. C’est énorme. C’est un droit fondamental qui est ainsi mis en péril.

    Les recours que nous avons introduits portent aussi sur la défense du secret professionnel, décidément bien mis à mal au cours de ces derniers mois. L’assujettissement à la T.V.A. c’est aussi l’obligation d’adresser à l’administration fiscale un listing permettant d’identifier nos clients, même lorsque, et cela n’est pas rare, le fait même de la consultation est couvert par le secret professionnel.

  • Mot du président

    Chers confrères,

    Vous avez déjà pu le lire à plusieurs reprises dans cette Tribune : le nouveau Code de droit économique, qui entre en vigueur progressivement, va nous obliger à modifier nos pratiques. Certaines de ses nouvelles dispositions peuvent paraître contraignantes et, dans plusieurs hypothèses, elles paraissent mal adaptées à notre profession, ce que nous avons signalé, parfois en vain, au législateur avant qu’il les adopte, et que nous continuerons de lui répéter, dans les prochains mois, en vue d’obtenir des amendements et des adaptations.

    Mais tout ne doit pas être critiqué.

    Ainsi en est-il du livre XVI, « Règlement extra-judiciaire des litiges de consommation », qui transpose dans notre droit la directive 2013/11/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, qui a pour but de permettre à tout consommateur, dans tous les pays d’Europe, de soumettre le litige qu’il a avec un professionnel à une entité de règlement extra-judiciaire des litiges.

    En deux mots, il s’agit de permettre à tout particulier, client d’un avocat (ou bien sûr, de tout autre professionnel) de soumettre à une autorité de conciliation indépendante tout litige qu’il a avec celui-ci.

    Un seul préalable est exigé : le particulier doit d’abord avoir effectué une première démarche auprès du professionnel, pour essayer de résoudre le conflit.

  • Mot du président

    Les élections ont rendu leur verdict.

    Les présidents de parti sont maintenant en lice. Ils s’efforcent à la fois d’imposer leurs vues à leurs homologues et de maitriser les élus de leur camp.

    Nous ne manquerons évidemment pas, dans ce concert, d’ajouter notre voix afin que les promesses qui nous ont été faites pendant la campagne électorale, notamment en matière d’accès à la justice, soient respectées et mises en œuvre.

    Mais dans l’actualité récente, trois autres évènements ont retenu mon attention.

    Le premier est resté assez inaperçu mais il est, pour les barreaux, particulièrement important.

    Le 28 mai 2014, réunis en une triple assemblée générale, dans trois salles distinctes du palais des foires de Libramont, les trois barreaux de la province du Luxembourg ont décidé de fusionner.

    Au 1er septembre 2014, les barreaux de Neufchâteau, Arlon et Marche-en-Famenne ne feront plus qu’un, à l’échelle du nouvel arrondissement judiciaire qui vient d’être mis en place par le législateur.

  • Pakistan : AVOCATS.BE interpelle au sujet de l'assassinat de Me Rehman et de l'arrestation de 68 avocats

    A la suite de l'assassinat de Maître Rashid Rehman, qui défendait un universitaire accusé de blasphème, puis de l'arrestation de 68 avocats qui protestaient contre cet attentat, à leur tour accusé de blasphème, AVOCATS .BE interpelle le gouvernement pakistanais.

  • Après l'attentat du Musée juif : la tolérance et le respect mutuel doivent prévaloir sur la haine et la discorde

    AVOCATS.BE, qui réunit les 7500 avocats francophones et germanophones de Belgique, a appris avec révolte et consternation le lâche attentat qui a coûté la vie à trois personnes (et mis gravement en danger les jours d’une quatrième) qui avaient pour seule caractéristique de visiter le Musée juif de Bruxelles.

    Au-delà des mesures d’enquête et de sécurité qui devront être prises pour identifier les coupables de cet acte abject et pour assurer la sécurité de tous ceux qui fréquentent des lieux marqués par l’appartenance à une communauté, quelle qu’elle soit, AVOCATS.BE tient à dénoncer la gravité de l’atteinte qui est ainsi portée à nos valeurs fondamentales de liberté, de dignité et d’égalité.

    La Belgique est et doit rester un pays dans lequel chacun est libre de pratiquer la religion qu’il a choisie, dans la tolérance et le respect des choix que les autres ont accomplis.

    AVOCATS.BE ne peut accepter que des actes d’une violence odieuse, visant une communauté parce qu’elle est une communauté, viennent ainsi semer la haine et la discorde là où ne devraient régner que la solidarité et la compréhension mutuelle.

    AVOCATS.BE présente ses plus sincères condoléances aux familles des victimes.

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