Suivez mes commentaires sur l'actualité de la justice et des barreaux

  • Motion de l'OVB et d'AVOCATS.BE du 19 mai 2016

    Réunis ce 19 mai 2016 à Bruxelles, sous la présidence de Dominique MATTHIJS, président de l'O.V.B., et de Patrick HENRY, président d'AVOCATS.BE, les Bâtonniers de Belgique ont adopté une motion commune appellant le Gouvernement à préserver le financement des prisons, de l'ordre judiciaire et de l'accès à la Justice.

    Le texte de cette motion est joint à cet article.

    Il a fait l'objet d'une couverture de presse :

    http://m.lalibre.be/actu/belgique/greve-dans-les-prisons-les-barreaux-au...

    Ecoutez aussi le Forum de l'Info du 18 mai 2016, où j'interviens avec Vincent Macq, Manuella Cadelli et Hakim Boularbah :

    https://www.rtbf.be/auvio/detail_le-forum?id=2110905

    Sur le même sujet, une itw dans Libération le 18 mai 2016

    http://fr.slideshare.net/Avocatsdumonde/crise-dans-les-prisons-itw-dans-...

  • Chroniques de prétoire

    Chroniques de prétoire, par Michèle Bernard–Requin, Paris, 2011, Les carnets de l’info, 205 p., 17 €.

     

    « Personne ne peut vivre impunément aussi longtemps dans ces tristes palais dits « de justice » sans éprouver un jour le désir impérieux d’en sourire, de dessiner à la fois quelques caricatures qui sont autant de dénonciation des impostures quotidiennes et de raconter les instants tragicomiques qui soudain, par inadvertance, viennent surprendre le juge et l’avocat ».

    Voilà le projet, posé en quelques lignes.

    Michèle Bernard–Requin a été avocat (et secrétaire de la Conférence au barreau de Paris), puis substitut. Ensuite, elle a décidé de boire le verre des juges et est devenue magistrat, notamment présidente de cour d’assises. Devant, dans les coulisses, sur le côté, au centre, elle est donc un témoin privilégié, puisqu’elle a participé à la justice sous tous les angles.

    Le but n’est pas d’analyser, de dénoncer, de prêcher ou de convertir. Il s’agit, plus simplement, de dresser un tableau pointilliste, par petites touches d’humanité, en comptant des historiettes ou des anecdotes.

  • Assez ! - Mot du président - 19/05/2016

    Nous l’avons dit et redit : la situation de nos prisons est intolérable !

    Des détenus entassés, parfois à trois, dans des cellules de 9 m². Pas de sortie extérieure (au mieux, un préau d’une demi-heure tous les cinq jours). Pas de douche (au mieux, une tous les trois jours). Pas de communication téléphonique (au mieux, une tous les deux jours, pour autant que leur compte ait été suffisamment alimenté avant le début de la grève). Trois repas servis en un. Pas de visite de la famille (et donc pas de linge…). Quasi pas de visite d’avocats. Quasi pas de transfert au Palais, donc pas d’audience, pas de plaidoirie, pas de jugement, pas de libération … Et en plus, il y a eu quelques jours bien chauds pendant cette période.

    Tous cela dans des prisons qui sont souvent vétustes.

  • Prisons : AVOCATS.BE interpelle le Gouvernement

    A la suite de la viste de la prison de Forest que j'ai effectuée en compagnie du Bâtonnier de Bruxelles français, Stéphane Boonen, les douze bâtonniers francophones et germanophone de Belgique ont adressé au Gouvernement une interpellation solennelle.

    La Belgique engage sa crédibilité internationale si elle ne prend pas les mesures indispensables pour assurer le respect des droits élémentaires des prisonniers.

    Cette visite a bénéficié d'une couverture médiatique importante :

  • 5 meurtres, comme une œuvre pieuse

    5 meurtres, comme une œuvre pieuse, par René Swennen, Paris, L'Harmattan, 2016, 116 p., 12,5 €.

    "Ce qu'est la tyrannie ? C'est l'État de droit, avvocato...

    Donc, je me suis liée avec cet homme d'affaires qui prônait le rétablissement de l'État de droit en Sicile, c'est-à-dire le droit pour un patron, lui en l'occurrence, de licencier en toute légalité trois cent personnes dans une entreprise bénéficiaire afin de délocaliser l'usine en Pologne et d'augmenter encore les bénéfices.

  • Les VIIIe rencontres de Madrid

    La rentrée de Madrid c’est, bien sûr, une cérémonie solennelle. Des points communs avec les nôtres. Et puis des particularités. Ici pas de discours de rentrée. Une brève intervention du bâtonnier pour clore une suite de panégyriques (ils appellent cela « Laudatio »). Mais qu’importe, le sens général de la manifestation reste le même. Affirmer le barreau dans la cité, célébrer ses valeurs, renforcer sa cohésion.

    Depuis huit ans, la rentrée de Madrid c’est aussi l’occasion pour les bâtonniers du monde de se rassembler autour de thèmes qui nous sont communs. Et cette édition n’a pas déçu.

    Une première table ronde, dès le jeudi soir, sur un des thèmes d’aujourd’hui, « Menaces terroristes : Liberté vs Sécurité ». État d’urgence en France, pots-pourris chez nous (c’est Yves Oschinsky, premier vice-président le Fédération des Barreaux Européens, qui a fait le rapport avec sa verve habituelle – c’est un vrai spécialiste du droit des gens), menaces constitutionnelles en Pologne, renforcement de la sécurité en Inde : les orateurs se succèdent et c’est chaque fois la même litanie. Partout la même dénonciation : la lutte contre le terrorisme est le prétexte à des restrictions considérables des libertés, sans que l’on voit bien le rapport de proportionnalité entre le première et les secondes.

  • Intelligence artificielle : anticiper ou subir ?

    « Uber n’aurait jamais existé si les taxis s’étaient modernisés. Il faut intégrer les outils numériques, c’est la meilleure façon de se prémunir contre l’arrivée de nouveaux concurrents ».
     
    Cette citation est de Philippe Arraou, président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables français. Elle est reproduite dans un article retentissant, publié la semaine dernière dans Le Monde, sous la plume de Sandrine Cassini, « Le désordre du droit « low cost ».
     
    Les termes du débat commencent à être bien connus. Après Rocket Lawyers aux États-Unis, Rapid sollicitors au Royaume-Uni, les avocats français sont, à leur tour, confrontés à la concurrence de plateformes juridiques lancées par des start up : demanderjustice.com, saisirprudhomme.com, litiges.fr, actioncivile.com, …
     
    S’appuyant sur des banques de données et des modèles d’actes parfois rudimentaires, ces nouveaux acteurs du droit tentent de conquérir un marché que nous avons plus ou moins abandonné : celui du ventre mou, c’est-à-dire de ceux qui ne figurent pas parmi les 20 ou 30 % les plus riches de la population mais qui ne sont pas non plus suffisamment pauvres pour bénéficier de l’aide juridique.
     

  • Recul de civilisation ? Ne jetons pas les droits et libertés avec la peau des terroristes.

    Diminuer le coût de la résolution des conflits est une priorité.

    Notre justice a atteint un niveau de fiabilité remarquable. La multiplication des sources de droit ouvre aux avocats et magistrats un champ presque infini pour rencontrer la diversité des situations individuelles. Il en coûte en prévisibilité et en sécurité mais pas en équité. Celui qui spécule sur des solutions dites constantes pour s’approprier des avantages indus risque toujours de s’en voir privé par l’invocation d’un principe général ou d’une règle de « droit mou » qui vient détruire le château en Espagne qu’il avait malicieusement édifié.

    Le juge a acquis, peu à peu, un véritable rôle de régulateur, individualisant les principes multiples que les législateurs (ils sont nombreux aujourd’hui) avancent, sans toujours être capables de les coordonner, ni même d’ailleurs de les définir de façon univoque, tant ils sont le produit de difficiles compromis. Car il est nécessaire de pouvoir retourner vers les siens en proclamant que l’on a fait triompher son point de vue, tandis qu’en face, d’autres tiennent le même langage mais devant des publics différents.

    Pour une présentation vidéo : http://www.avocatsnet.be/videos/la-justice-belge-est-excellente-mais-est...

    Pour une brève présentation de mes critiques sur la loi Pot-pourri II, cliquez sur le lien

  • Panama leaks : les avocats qui conseillent la fraude fiscale n'ont pas leur place au barreau

    par Pa­trick Henry et Jean-Pierre Buyle

    À chaque saison, ses défilés et ses révélations: les offshores Leaks (2013), les Lux Leaks (2014), les Swiss Leaks (2015), les Panama papers (2016)… et demain sans doute d’autres scalps surgiront de banques de données dérobées dans des officines et autres paradis fiscaux.

    Pour lire la suite : http://www.lecho.be/tablet/newspaper_agora/Les_avocats_qui_conseillent_l...
    ou ci-dessous

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