Droits de l'homme

Recul de civilisation ? Ne jetons pas les droits et libertés avec la peau des terroristes.

Diminuer le coût de la résolution des conflits est une priorité.

Notre justice a atteint un niveau de fiabilité remarquable. La multiplication des sources de droit ouvre aux avocats et magistrats un champ presque infini pour rencontrer la diversité des situations individuelles. Il en coûte en prévisibilité et en sécurité mais pas en équité. Celui qui spécule sur des solutions dites constantes pour s’approprier des avantages indus risque toujours de s’en voir privé par l’invocation d’un principe général ou d’une règle de « droit mou » qui vient détruire le château en Espagne qu’il avait malicieusement édifié.

Le juge a acquis, peu à peu, un véritable rôle de régulateur, individualisant les principes multiples que les législateurs (ils sont nombreux aujourd’hui) avancent, sans toujours être capables de les coordonner, ni même d’ailleurs de les définir de façon univoque, tant ils sont le produit de difficiles compromis. Car il est nécessaire de pouvoir retourner vers les siens en proclamant que l’on a fait triompher son point de vue, tandis qu’en face, d’autres tiennent le même langage mais devant des publics différents.

Pour une présentation vidéo : http://www.avocatsnet.be/videos/la-justice-belge-est-excellente-mais-est...

Pour une brève présentation de mes critiques sur la loi Pot-pourri II, cliquez sur le lien

Ne jetons pas nos droits et libertés avec la peau des terroristes

C’est avec surprise et incompréhension qu’AVOCATS.BE (Ordre des Barreaux francophone et germanophone), qui représente les quelques 7.800 avocats francophones et germanophones de Belgique, a pris connaissance des incidents qui sont survenus ce samedi 2 avril 2016 sur la place de la Bourse.

Une trentaine de manifestants, dont Maître Alexis Deswaef, président de la Ligue belge des droits de l’Homme, y avaient été interpellés brutalement. Ils avaient été privés de leur liberté, menottés et arrêtés administrativement.

Message d'AVOCATS.BE aux demandeurs d'asile : ne vous découragez pas. La Belgique respecte ses engagements

A la suite de déclarations de Monsieur Théo Franken, secrétaire d'Etat à l'asile et à la migration, qui dressent un tableau peu encourageant des procédures d'asile en Belgique, AVOCATS.BE publie un message à l'attention des demandeurs d'asile pour leur exposer la façon dont leurs demandes sont traitées, dans le respect des engagement internationaux souscrits par la Belgique.

AVOCATS.BE exprime sa solidarité aux barreaux français. Luttons !

Messieurs les présidents, Messieurs les bâtonniers, chers amis,

C’est, à nouveau, avec stupéfaction, révolte et dégoût, mais d’abord avec une profonde tristesse, que les avocats francophones et germanophones de Belgique prennent connaissance des odieux attentats qui viennent d’être perpétrés à Paris.

La barbarie et la folie ont encore frappé, aveuglément.

AVOCATS.BE interpelle le président Kabila quant à la situation de Mes Muyambo et Tshibamgu

Le bâtonnier de Lubumbashi, Maître Muyambo, est détenu depuis plusieurs mois, dans des conditions qui portent gravement atteinte à sa santé.

Maître Kalala Tshibamgu (barreau de Kinshasa- Gombé) a été arrêté le 29 septembre 2015 à la suite d'un conflit d'honoraires dans le cadre d'un litige qui l'oppose à la RDC après qu'il l'a défendue dans un procès contre l'Ouganda.

Au nom d'AVOCATS.BE, j'interpelle le président Kabila au sujet de ces deux dossiers.

AVOCATS.BE dénonce l'arrestation du bâtonnier de Dyarbakir, Me Tahir Elçip

Le bâtonnier de Dyarbakir (Turquie), Maître Tahir Elçip, a été arrêté à la suite d'une émission de télévision au cours de laquelle il lui a été demandé de condamner les activités du PKK, ce qu'il a refusé de faire, en raison du fait que, quoiqu'il se soit nettement démarqué de ce parti, il défend certains de ses partisans devant les juridictions pénales de son pays. Il a été mis en prévention d'apologie du terrorisme. Le ministre de la Justice turc a annoncé, dès avant que Me Tahir Elcip soit présenté à son juge, il serait déféré devant le tribunal pénal.

Éradiquons la surpopulation carcérale - Mot du président - 18/06/2015

Ces 9 et 10 juin 2015, AVOCATS.BE a donc lancé trois actions contre l’Etat belge, devant les tribunaux de première instance de Bruxelles, Liège et Mons, pour dénoncer la surpopulation qui sévit dans les prisons de Forest, Lantin et Mons et pour solliciter sa condamnation à établir et à mettre en œuvre un plan qui éradiquerait cette surpopulation dans les six mois du prononcé des jugements à intervenir.
 
AVOCATS.BE, on le sait, s’est vu confier par le Code judiciaire la mission de défendre, non seulement les intérêts des avocats, mais également ceux des justiciables. C’est évidemment en s’appuyant sur cette seconde compétence que nous avons décidé d’introduire ces actions.
 
La Belgique a été condamnée à de nombreuses reprises, tant par la Cour européenne des droits de l’homme que par les juridictions de l’Ordre judiciaire, à indemniser des détenus pour les traitements inhumains et dégradants (au sens de l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales) auxquels ils ont été soumis dans nos prisons.
 

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