Gouvernement

DEVOIR DE REPONSE

La façon dont Patrick Hofströssler et moi-même accomplissons la mission, qui nous a été confiée par Monsieur Koen Geens, ministre de la Justice, de lui rendre un rapport indépendant sur l'avenir de la profession d'avocat, L'avocat demain, a récemment fait l'objet de critiques.

J'y réponds par ce Devoir de réponse, paru dans La Tribune de ce jeudi 9 novembre 2017.

L'avocat demain : un plan pour la modernisation de la profession d'avocat

Patrick Henry et Patrick Hofströssler relèvent le défi de dessiner les traits de la profession d'avocat de demain.

Ils ont mission de rédiger un plan sur l'avenir de la profession, visant une plus grande excellence, tout en conservant ses caractéristiques essentielles telles que l'indépendance.

Si vous avez des suggestions à leur faire, n'hésitez pas à les transmettre par e-mail à avocatdemain@just.fgov.be.

http://www.avocatsnet.be/videos/lavocat-de-demain-patrick-henry-et-patri...

On ne peut éternellement se contenter de regarder les cadavres passer sous les ponts, par Eric de Montgolfier

On ne peut éternellement se contenter de regarder les cadavres passer sous les ponts, par Éric de Montgolfier, Cherche-Midi, 2017, 59 p., 8,20 €.

« Mais, pour l’honneur de la République, il vaudrait mieux qu’aucun des candidats à sa présidence ne soit un délinquant. Si la femme de César devait être plus vertueuse que celui-ci, il resterait à rêver d’un code de déontologie pour celui dont la fonction exclut indiscutablement le soupçon ».

Un jour, cela fait déjà un temps, Michel Franchimont a cité au jeune coq, va-t-en-guerre voire boutefeu, que j’étais (et suis peut-être encore un peu ?) cette maxime de Lao Tseu :  Si tu as un ennemi, assieds-toi au bord du fleuve, tu y verras passer son corps.

L’ami Bernard me rappelle souvent que, lorsque je lui avais raconté cet épisode, j’avais ajouté, un peu énervé, que si chacun s’asseyait au bord du fleuve, on n’y verrait pas passer beaucoup de corps.

C’est manifestement ce que s’est dit Éric de Montgolfier, ancien Procureur de la république à Nice et grand pourfendeur de la corruption, lorsqu’il a pris la plume pour nous faire partager ses états d’âme. Ce pamphlet a été écrit alors que les primaires de la droite battaient leur plein. Il n’imaginait sans doute pas que ce n’est pas celui auquel il pensait qui l’emporterait, ni que sa femme s’appelle Pénélope …

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Motion de l'OVB et d'AVOCATS.BE du 19 mai 2016

Réunis ce 19 mai 2016 à Bruxelles, sous la présidence de Dominique MATTHIJS, président de l'O.V.B., et de Patrick HENRY, président d'AVOCATS.BE, les Bâtonniers de Belgique ont adopté une motion commune appellant le Gouvernement à préserver le financement des prisons, de l'ordre judiciaire et de l'accès à la Justice.

Le texte de cette motion est joint à cet article.

Il a fait l'objet d'une couverture de presse :

http://m.lalibre.be/actu/belgique/greve-dans-les-prisons-les-barreaux-au...

Ecoutez aussi le Forum de l'Info du 18 mai 2016, où j'interviens avec Vincent Macq, Manuella Cadelli et Hakim Boularbah :

https://www.rtbf.be/auvio/detail_le-forum?id=2110905

Sur le même sujet, une itw dans Libération le 18 mai 2016

http://fr.slideshare.net/Avocatsdumonde/crise-dans-les-prisons-itw-dans-...

Recul de civilisation ? Ne jetons pas les droits et libertés avec la peau des terroristes.

Diminuer le coût de la résolution des conflits est une priorité.

Notre justice a atteint un niveau de fiabilité remarquable. La multiplication des sources de droit ouvre aux avocats et magistrats un champ presque infini pour rencontrer la diversité des situations individuelles. Il en coûte en prévisibilité et en sécurité mais pas en équité. Celui qui spécule sur des solutions dites constantes pour s’approprier des avantages indus risque toujours de s’en voir privé par l’invocation d’un principe général ou d’une règle de « droit mou » qui vient détruire le château en Espagne qu’il avait malicieusement édifié.

Le juge a acquis, peu à peu, un véritable rôle de régulateur, individualisant les principes multiples que les législateurs (ils sont nombreux aujourd’hui) avancent, sans toujours être capables de les coordonner, ni même d’ailleurs de les définir de façon univoque, tant ils sont le produit de difficiles compromis. Car il est nécessaire de pouvoir retourner vers les siens en proclamant que l’on a fait triompher son point de vue, tandis qu’en face, d’autres tiennent le même langage mais devant des publics différents.

Pour une présentation vidéo : http://www.avocatsnet.be/videos/la-justice-belge-est-excellente-mais-est...

Pour une brève présentation de mes critiques sur la loi Pot-pourri II, cliquez sur le lien

Ne jetons pas nos droits et libertés avec la peau des terroristes

C’est avec surprise et incompréhension qu’AVOCATS.BE (Ordre des Barreaux francophone et germanophone), qui représente les quelques 7.800 avocats francophones et germanophones de Belgique, a pris connaissance des incidents qui sont survenus ce samedi 2 avril 2016 sur la place de la Bourse.

Une trentaine de manifestants, dont Maître Alexis Deswaef, président de la Ligue belge des droits de l’Homme, y avaient été interpellés brutalement. Ils avaient été privés de leur liberté, menottés et arrêtés administrativement.

Pot-pourri 2 : la réforme de la Cour d'assises en question

La première rend compte de la Conférence de presse d'AVOCATS.BE sur le projet pot-pourri 2 qui comporte, notamment, une réduction du champ de la Cour d'assises (limitation aux "crimes de sang") mais, aussi et surtout, une série de mesures annexes (augmentation de la prescription, augmentation des peines, réduction des possibilités de libération en matière de détention préventive, limitation du pouvoir d'individualisation de la peine par les magistrats,...) qui ne pourront que contribuer à une augmentation de la surpopulation carcérale. Avec aussi des interventions de Françoise Tulkens, ancienne juge à la Cour européenne des droits de l'homme, et de Paul Martens, ancien président de la Cour constitutionnelle.

 

http://www.rtbf.be/radio/podcast/player?id=2049773&channel=lapremiere

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