En France, les professions juridiques sont en ébullition. Le projet de loi pour la croissance et l’activité, connu sous le nom de projet « Macron », du nom du ministre de l’économie qui le porte, prévoit en effet une série de mesures qui devraient les toucher considérablement.

Je m’en tiens, dans ces quelques lignes, à la profession d’avocat qui, bien sûr, nous intéresse particulièrement.

Les incidences que ce projet de loi auraient sur la profession d’avocat sont essentiellement au nombre de quatre :

1.    Suppression des postulations. En France, si un avocat souhaite plaider devant un tribunal de grande instance autre que celui auprès duquel son Ordre est organisé, ou devant une autre cour d’appel que celle dont dépend ce tribunal de grande instance, il doit se faire assister par un avocat local, qui « postulera » à ses côtés.

Bien évidemment, cet avocat local sera rémunéré, d’ailleurs selon un tarif. Dans sa version initiale, le projet Macron prévoyait la suppression totale des postulations. Dans sa version actuelle, il ne supprime plus que les postulations « intra cour d’appel ». En clair, un avocat inscrit au barreau de Dunkerque ne devrait plus solliciter une postulation pour plaider devant le TGI de Lille, mais toujours s’il souhaite plaider à Abbeville ou à Amiens.

Je suis Charlie.

Cela ne veut pas dire que j’approuve tout ce que Charlie Hebdo publie, en ce compris le plus provocateur.

Cela ne veut pas dire que, si j’étais Charlie, j’aurais publié des caricatures de Mahomet.

Cela ne veut pas dire que j’estime que la liberté d’expression ne doit avoir aucune limite.

Cela veut dire qu’on ne répond pas à un dessin avec une Kalachnikov.

Cela veut dire que notre vouloir vivre ensemble, les valeurs qui en sont le socle, doivent être défendues.

Si nous estimons que Dieudonné, Fouad Belkacem ou une quelconque Radio Mille Collines excèdent les limites de la liberté d’expression, nous leur faisons un procès équitable.

Non, je n’admets pas que le Pape, dans une récente interview, même s’il a peut-être été un peu piégé par un journaliste, ait déclaré que « Si quelqu’un se moque de ma mère, il doit s’attendre à recevoir un poing dans la figure ». Ce ne sont pas ça, nos valeurs.

C’était en 2015, et Noël approchait,
Et comme en 1515, les enfants attendaient,
Le problème était là, bien fier devant nos portes,
Nous étions blêmes et las devant le Grand Cloporte,
Il n’y avait plus de sucre, la terre n’en donnait plus...

C’est ce que chantait Ange, le groupe rock français, en 1974^[1] Qui s’en souvient ?

La prophétie est, malheureusement, en train de s’accomplir. Il reste un peu de sucre, certes. Mais il n’y a plus d’argent. Ni pour la Justice, ni pour les autres départements.

Monsieur le Ministre de la Justice Koen Geens vient de l’annoncer solennellement à tous les magistrats, greffiers et membres du personnel de l’Ordre judiciaire, par une correspondance du 5 janvier 2015. 4 % d’économie en frais de personnel^[2] en 2015, puis trois fois 2 % supplémentaires en 2016, 2017 et 2018 : c’est son ordre de mission. Il nous dit vouloir le modifier, en retardant un peu l’essentiel de l’effort, pour que les mesures de réforme qu’il entend mettre en place aient le temps de sortir leurs effets, et d’alléger la charge de travail. Et il appelle au soutien de tous pour dégager des pistes d’économie, des rationalisations, des simplifications, des améliorations...

Jamais il n’y a eu dans le monde, et en Europe en particulier, autant d’avocats. C’est vrai en valeur absolue. C’est vrai en pourcentage de la population.

Jamais le chiffre d’affaire des avocats n’a été aussi important, en tout cas si l’on embrasse dans les statistiques les cinq ou dix dernières années. C’est vrai en valeur absolue. C’est vrai en pourcentage du produit national brut.

Si, dans le concert politique, la voix de notre profession se fait, sans doute, moins entendre qu’en d’autres temps, comme par exemple au XIXesiècle, l’influence des avocats sur la vie publique est plus grande que jamais. Ce que l’on appelle parfois, de façon sarcastique, le gouvernement des juges c’est d’abord, le gouvernement des avocats, c’est-à-dire le gouvernement de ceux qui portent les causes devant les magistrats et les forcent à les trancher, à la lumière de principes fondamentaux qui, s’ils n’ont pas tous été imaginés par des avocats, ont pratiquement toujours été coulés dans leur forme définitive par ceux-ci. Et pourtant (ou devrais-je dire « et en conséquence »), notre profession est aujourd’hui jalousée, enviée, attaquée, menacée.

Les murs sont des oreilles...

Et aussi des yeux, et aussi des mémoires !

La surveillance gouvernementale des masses n’est plus un fantasme, le produit de l’imagination débridée de Georges Orwell ou le cauchemar de fous judiciaires paranoïaques.

Nous savons maintenant que toutes nos communications téléphoniques, électroniques, télématiques,… sont interceptées, enregistrées, stockées, scannées.

Si elles ne sont pas écoutées, ce n’est pas parce que la technique ne le permettrait pas, mais seulement parce qu’il n’y a pas assez d’oreilles humaines disponibles.

Les logiciels et les machines qui permettent cet espionnage en grand sont de moins en moins chers, de plus en plus accessibles. Hier, seuls les services secrets des plus grands Etats pouvaient se les offrir. Aujourd’hui, ils sont à la portée de joyeux petits bricoleurs ingénieux. Si certains ne savent plus communiquer sans agiter leur camp, d’autres en jouissent, sans vergogne.

Le Conseil des barreaux européens (C.C.B.E.), dont, il faut le rappeler, le barreau belge est l’un des fondateurs et membres actifs, a décidé que le 10 décembre serait non seulement la journée internationale des droits de l’homme mais aussi la journée européenne de l’avocat.

Cette coïncidence est évidemment délibérée.

Cette quinzaine est certainement à placer sous le signe de la communication.

Tout d’abord, comme vous le lirez dans la Tribune n°62, elle marque le début de la troisième vague de notre campagne de publicité fonctionnelle. Vous n’entendrez plus de contes de fées ou de plaisanteries sonores sur les ondes de nos radios nationales. Mais vous découvrirez des bannières déroulantes humoristiques sur les sites de nos principaux quotidiens d’information. Pour marteler notre message, promu au rang d’adage par de nombreux journalistes et auditeurs (n’est-ce pas une remarquable consécration ?) : « Un avocat c’est quelqu’un qu’il faut voir avant pour éviter les ennuis après ! ».

Simultanément, dès ce lundi 24 novembre, nous lançons notre nouveau site. Plus moderne, plus convivial, plus actif, plus humoristique. Plus attractif. Notre site n’était plus dans le bon bain. La métaphore est, cette fois, animalière. Après la grenouille et les pingouins, voici les kangourous, l’éléphant de mer, les fourmis et les abeilles.

Au journal de BEL-RTL, ce 15 octobre, je commente les projets du Gouvernement en matière de plaider coupable. Oui, s'il s'agit d'un système à la française, avec des garanties suffisantes pour que jamais un innocent ne se déclare coupable par crainte d'une peine injuste ou d'une prolongation indue de sa détention préventive...

http://www.rtl.be/belrtl/page/bel-rtl-premiere-radio-francophone-belge-ecoute-en-ligne-concours-jeux-podcast-mp3/3215.aspx à partir de 7'04

Le rapport d'activités 2012-2013 d'AVOCATS.BE est disponible. Le bilan d'une première année de présidence.

http://activites.avocats.be/