Vente de véhicule "ancêtre" : dol et vices cachés
Posté le 06/10/2023Le n° 32 de la JLMB est consacré au droit des obligations et contrats : podcast sur "Vente de véhicule "ancêtre" : dol et vices cachés"
Le n° 32 de la JLMB est consacré au droit des obligations et contrats : podcast sur "Vente de véhicule "ancêtre" : dol et vices cachés"
Le n° 31 de la JLMB est consacré au droit pénal et à la procédure pénale. Olivier Michiels y commente la règle "Pourvoi sur pourvoi ne vaut". C'est le thème de notre podcast. Home | jlmbi.larciergroup.com
Dans le numéro 30 de la JLMB, l'arrêt de la Cour d'assises de Bruxelles-Capitale du 26 juillet 2023 sur l'affaire Zaventem-Maelbeek et l'arrêt Horion de la CEDH du 9 mai 2023 en matière de détention à perpétuité. Podcast : "Nécessité d'une possibilité réelle de réexamen de la peine de détention à perpétuité"
Le n° 29 de la JLMB est consacré au droit fiscal, avec plusieurs décisions en matière de taxes communales et régionales. Podcast sur "Le pouvoir du juge de limiter les amendes fiscales"
Le numéro 28 de la JLMB est consacré au droit social : podcast sur le thème "Associés actifs, travailleurs salariés et faux indépendants"
Le n° 27 de la JLMB est consacré à un aperçu de jurisprudence germanophone et à la piblication d'une ordonnance de référé en matière d'accueil des candidats réfugiés. Podcast sur La sanction du non-respect des vaccinations obligatoires
Le n° 25 de la JLMB est conscré à des actualités dans diverses matières (liberté d'expression, statut des magistrats, secret professionnel, droit de l'environnement, etc.). Podcast sur un arrêt de la Cour de cassation du 3 mai 2023 : https://jlmbi.larciergroup.com/#fondPodcast
Le n° 24 de la JLMB est consacré aux droits fondamentaux. Podcast sur "La protection des lanceurs d'alerte", au sujet d'un commentaire par Fanny Coton de l'arrête de la CEDH du 14 février 2023 : https://jlmbi.larciergroup.com/#fondPodcast
Le n° 23 de la JLMB, préparé par Nicolas Bernard, est consacré au droit du logement, avec un focus sur les occupations sans titre; Podcast sur "L'expulsion des personnes qui occupent un immeuble sans titre ni droit"
Le numéro 22 de la JLMB est consacré aux droits intellectuels. Podcast sur un article de Norman Neyrinck commentant un arrêt de la Cour de cassation du 24 mars 2023 qui consacre la possibilité pour les avocats de récalmer des droits d'auteur sur leurs conclusions et d eles faire taxer en revenus divers https://jlmbi.larciergroup.com/?redirect_counter=1#fondPodcast